Arrêté du 31 août 1993 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Version INITIALE


  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre du budget, porteparole du Gouvernement, et du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 31 août 1993, M. Seguin (Paul), receveur-percepteur des finances, est placé en service détaché pour exercer les fonctions d’agent comptable de la délégation régionale lle-de-France, secteur Sud, du Centre national de la recherche scientifique, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er janvier 1993.