Arrêté du 26 juillet 1993 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 26 juillet 1993, considérant que la société Aerius, B.P. 30, 56260 Larmor-Plage, a fait apparaître une publicité en faveur d’un appareil ioniseur le Greenair comportant les termes suivants : « ... l’inhalation d’ions négatifs d’oxygène stimule la production de globules rouges et réduit le taux de cholestérol sanguin ..., la manière la plus efficace de réduire les troubles respiratoires, allergies, migraines, insomnies, est d’abord d’en supprimer les causes... », considérant qu’aucune preuve scientifique n’a été apportée à l’appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, reprenant pour un ioniseur Greenair les termes visés ci-dessus est interdite pour la société Aerius, B.P. 30, 56260 Larmor-Plage.
    Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.