Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 26 juillet 1993, considérant que le Centre de physiothérapie et de phytothérapie, 257, route d’Esch, 1471 Luxembourg, a fait paraître une publicité en faveur d’un appareil Trans-Vital comportant les termes suivants : « A tous ceux qui souffrent de rhumatisme, arthrite, nervosité, insomnie [...], un moyen naturel à action préventive et curative, vous ou quelqu’un de votre entourage pouvez être victime d’un accident musculaire, subir une entorse, être brutalement cloué sur place par une crise aiguë de rhumatisme, ou une sciatique, un torticolis, un lumbago, Trans-Vital évite l’aggravation de vos douleurs et prépare activement le processus de guérison [...], l’action rapide de tous les spasmes en fait un traitement de choix des contusions, entorses, élongations, le Trans-Vital représente un apport thérapeutique particulièrement indiqué pour toutes les affections chroniques d’origines nerveuses et musculaires, ..., vous favorisez activement la guérison [...], polyarthrites évolutives, rhumatismes articulaires, arthrite, arthrose, douleurs lombaires, sciatiques, névralgies, torticolis, tendinites, douleurs musculaires, entorses récentes, atrophie et faiblesse musculaire, inflammation des tendons, constipation, abdominaux douloureux, insomnie, douleur des pieds, lumbago, impuissance, troubles et douleurs menstruelles, varices, troubles circulatoires, goutte [...], ces résultats sont prouvés par des études effectuées en milieu hospitalier : 98 p. 100 améliorations des douleurs continues, 80 p. 100 améliorations des douleurs nocturnes, 82 p. 100 améliorations des capacités de marche, 40 à 96 p. 100 suivant les cas :améliorations fonctionnelles [...], les jambes alourdies et endolories par l’artériosclérose et les rhumatismes redeviennent légères... », considérant qu’aucune preuve scientifique n’a été apportée à l’appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, reprenant pour un appareil Trans-Vital les termes visés ci-dessus est interdite pour le Centre de physiothérapie, 257, route d’Esch, 1471 Luxembourg.
Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.