Arrêté du 26 juillet 1993 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 26 juillet 1993, considérant que M. Gilbert Creola, 13, rue Denfert-Rochereau, bâtiment Le Vulcain, 38200 Vienne, a fait paraître une annonce de presse en faveur d’une méthode d’amaigrissement Info-biorythme faisant état de quantifications de perte de poids : « maigrir facilement de 7 kg environ en quatorze jours en perdant 10 cm de tour de ventre et de 9,600 kg en trente jours, ..., sans médicament, sans coupe-faim, sans faire de sport et sans privation draconienne... », considérant qu’aucune preuve scientifique n’a été apportée à l’appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, reprenant pour une méthode Info-biorythme les termes visés ci-dessus, est interdite pour M. Gilbert Creola, 13, rue Denfert-Rochereau, bâtiment Le Vulcain, 38200 Vienne.
    Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.