Décision n° 93-530 du 8 juin 1993 modifiant la décision n° 92-1059 du 17 novembre 1992 autorisant la société Europe 1 Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1

Version INITIALE

NOR : CSAX9301530S


Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 92-1059 du 17 novembre 1992 autorisant la société Europe I Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe I ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - L’annexe I de la décision n° 92-1059 du 17 novembre 1992 susvisée est modifiée comme suit :
    « Site d’émission : site T.D.F., lieudit Les Grues, 70170 Chargey-lès-Port.
    « Altitude du site : 374 mètres.
    « Hauteur de l’antenne : 399 mètres. »

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 juin 1993.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
J. BOUTET

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