Décision n° 93-533 du 22 juin 1993 modifiant la décision n° 92 552 du 26 mai 1992 autorisant la société Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R.M.C.

Version INITIALE

NOR : CSAX9301533S


Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 92-552 du 26 mai 1992 autorisant la société Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R.M.C. ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - L’annexe XI de la décision n° 92-552 du 26 mai 1992 susvisée est modifiée comme suit :
    « Site d’émission : site T.D.F., lieudit Assat, 64320 Bizamos.
    « Altitude du site : 326 mètres.
    « Hauteur de l’antenne : 392 mètres. »

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 juin 1993.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
J. BOUTET

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 25,8 Mo