Arrêté du 26 juillet 1993 portant nomination à la commission mixte pour l'allégement des charges téléphoniques de la presse

Version INITIALE

NOR : MICT9300022A


  • Par arrêté du ministre de la communication en date du 26 juillet 1993 et conformément aux dispositions de l’article R. 20 du code des postes et télécommunications :
    M. Warlop (Jean-Pierre) est désigné comme membre titulaire de la commission mixte pour l’allégement des charges téléphoniques de la presse à litre de représentant du ministre de la communication ;
    M. Marie-Joseph (Henri) est désigné comme membre titulaire de la commission mixte pour l’allégement des charges téléphoniques de la presse en qualité de représentant de France Télécom, en remplacement de M. Mansuy (Claude).