Art. 1er. - L'arrêté du 15 décembre 1992 susvisé est modifié comme suit:
I. - Le 1o de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes:
< < 1o Huit membres de droit:
< < Le directeur général de la santé ou son représentant;
< < Le directeur général de l'Agence du médicament ou son représentant;
< < Le directeur de l'action sociale ou son représentant;
< < Le chef de l'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants ou son représentant;
< < Le directeur général des douanes et droits indirects ou son représentant; < < Le directeur général de l'industrie ou son représentant;
< < Le délégué général à la lutte contre la drogue et la toxicomanie ou son représentant;
< < Le président de la Commission nationale de pharmacovigilance ou le vice-président. > > II. - A l'article 3, les mots: < < par arrêté du ministre chargé de la santé > > sont remplacés par les mots: < < par le directeur général de l'Agence du médicament > >.
III. - A l'article 5, les mots: < < par la direction de la pharmacie et du médicament > > sont remplacés par les mots: < < par l'Agence du médicament > >.

Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence du médicament sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.