Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville,
Vu les articles L. 657, L. 658, R. 5262, R. 5263, R. 5264, R. 5265 et R.
5266 du code de la santé publique;
Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France,
Arrête:
Vu les articles L. 657, L. 658, R. 5262, R. 5263, R. 5264, R. 5265 et R.
5266 du code de la santé publique;
Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France,
Arrête:
Fait à Paris, le 23 décembre 1993.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur du cabinet,
D. LE VERT