Arrêté du 23 décembre 1993 approuvant les modifications des statuts et du règlement intérieur d'une institution de retraite complémentaire

Version INITIALE

NOR : SPSS9303677A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 23 décembre 1993, sont approuvées les modifications des statuts et du règlement intérieur de l'institution de retraite des cadres de l'énergie et activités connexes et nouvelles (I.R.C.E.), 122, avenue Charles-de-Gaulle, 92522 Neuilly-sur-Seine, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre III du livre VII du code de la sécurité sociale.