Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 84-1120 du 14 décembre 1984 relatif à l'Institut national de la recherche agronomique, modifié par le décret no 90-648 du 13 juillet 1990; Vu l'arrêté du 4 mars 1985 relatif au conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique, modifié par l'arrêté du 23 juillet 1991;
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'Institut national de la recherche agronomique (I.N.R.A.) en date du 8 juin 1993,
Arrêtent:
Vu le décret no 84-1120 du 14 décembre 1984 relatif à l'Institut national de la recherche agronomique, modifié par le décret no 90-648 du 13 juillet 1990; Vu l'arrêté du 4 mars 1985 relatif au conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique, modifié par l'arrêté du 23 juillet 1991;
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'Institut national de la recherche agronomique (I.N.R.A.) en date du 8 juin 1993,
Arrêtent:
Fait à Paris, le 13 janvier 1994.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,
H.-H. BICHAT
Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée) PDF - 45,1 MoLe ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général de la recherche
et de la technologie,
B. DECOMPS
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,
H.-H. BICHAT