Arrêté du 27 juillet 1993 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Version INITIALE

NOR : ECOC9300102A


  • Par arrêté du ministre de l’économie en date du 27 juillet 1993, M. Coz (Jean-François), directeur départemental de classe normale de 3e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Cergy-Pontoise (Val d’Oise), est nommé directeur départemental de classe exceptionnelle de 2e échelon, rangé au 1er chevron du groupe hors échelle A et affecté en cette qualité à Versailles (Yvelines), à compter de la même date.