Arrêté du 27 juillet 1993 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Version INITIALE

NOR : ECOC9300101A


  • Par arrêté du ministre de l’économie en date du 27 juillet 1993, les dispositions de l’article 3 de l’arrêté du 3 mai 1993 portant nomination de directeurs départementaux de classe exceptionnelle des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont rapportées en ce qu’elles concernent la nomination au grade de directeur départemental de classe exceptionnelle et l’affectation de M. Coz (Jean-François) à Arras (Pas-de-Calais), à compter du 1er septembre 1993.