Art. 1er. - En application du deuxième alinéa de l’article 4 des dispositions générales de la Nomenclature générale des actes professionnels, et par dérogation à l’article 22 (2°) de ces dispositions, est autorisée pour une période de un an renouvelable la cotation provisoire des actes d’autotransfusion péri-opératoire ci-dessous, en supplément à l’acte (ou aux actes) d’anesthésie-réanimation définis à l’article 22 des dispositions générales susvisées :
Hémodilution normo-volémique aiguë : 20 KC
Récupération per-opératoire, filtration et réinjection du sang épanché, avec lavage : 40 KC
Ces coefficients ne sont pas cumulables entre eux.
Par dérogation à l’article 4 des dispositions générales de la Nomenclature générale des actes professionnels, la formalité de l’entente préalable est suspendue pour les actes ci-dessus.

Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de l’intégration, le directeur général de la santé et le directeur des hôpitaux au ministère de la santé et de l’action humanitaire et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l’emploi au ministère de l’agriculture et du développement rural sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.