Arrêté du 22 mars 1993 approuvant les modifications des statuts d'institutions de retraite complémentaire

Version INITIALE

NOR : SPSS9300983A


  • Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l’intégration en date du 22 mars 1993, sont approuvées les modifications des statuts de l’Association de retraites complémentaires pour l’industrie et le commerce lyonnais (A.R.C.I.L.), qui prend la dénomination d’A.R.C.I.L. -Retraite, 38, rue François-Peissel, 69300 Caluire-et-Cuire, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre III du livre VII du code de la sécurité sociale.