Décret du 4 août 1993 portant maintien en position de service détaché, admission par anticipation dans la 2e section, promotion et nomination dans la 1re section et affectation d'officiers généraux

Version INITIALE

NOR : DEFM9300024D


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d’Etat, ministre de la défense,
Vu l’article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

    • Art. 1er. - Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux par anticipation et sur sa demande :
      A compter du 16 novembre 1993
      M, le général de brigade Magherini (Michel, Henri).

    • Art. 2. - Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l’armée de terre par anticipation et sur sa demande :
      A compter du 1er novembre 1993
      M. le général de division Rinaudo (Jacques, Alfred, Eugène).

    • Art. 3. - Sont promu ou nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l’armée de terre avec maintien dans leurs fonctions pour prendre rang du 1er octobre 1993
      Au grade de général de division
      M. le général de brigade Crène (Yves, Gabriel, Jean, Max).
      Au grade de général de brigade
      M. le colonel des troupes de marine Peter (Félix, Gustave).

    • Art. 4. - M. le général de division Germanos (Raymond) est nommé adjoint au général commandant la force d’action rapide à compter du 1er septembre 1993.
      M. le général de brigade Pelletier (Jean-Claude, Fernand, Michel) est nommé adjoint au général commandant le commandement de la doctrine et de l’entraînement à compter du 1er septembre 1993.

    • Art. 5. - M. le général de brigade aérienne Nicolau (André) est nommé général commandant en second la défense aérienne et le commandement Air des forces de défense aérienne à compter du 1er septembre 1993.

    • Art. 6. - L’ingénieur général de 2e classe des essences Viallefond (Jacques, Louis) est nommé directeur du service national des oléoducs interalliés et chef du service spécial des dépôts d’hydrocarbures.

    • Art. 7. - Le Premier ministre et le ministre d’Etat, ministre de la défense, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 août 1993.
FRANÇOIS MITTERRAND
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
ÉDOUARD BALLADUR
Le ministre d’Etat, ministre de la défense,
FRANÇOIS LÉOTARD