Arrêté du 12 juillet 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 1993, la démission de M. Croison (Michel, Louis, Gustave), notaire à la résidence de Léré (Cher), est acceptée.
    La société Michel Croison et Pierre Jouaire, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial, constituée pour l’exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Léré (Cher), en remplacement de M. Croison (Michel, Louis, Gustave).
    M. Croison (Michel, Louis, Gustave) et M. Jouaire (Pierre, Gislain, Georges) sont nommés notaires associés.