Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 1993, par suite du décès de M. Ysnel (Christian, René, Joseph), la raison sociale de la société civile professionnelle Christian Ysnel, Michel Alexandre et Eric Hutereau, notaires associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial à la résidence de Darnetal (Seine-Maritime), est ainsi modifiée : « Michel Alexandre et Eric Hutereau, notaires associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial ».