Arrêté du 12 juillet 1993 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 1993, Mme Silvestrini-Borobo (Jacqueline, Dominique), épouse Jayet, est nommée notaire à la résidence de Genillé (Indre-et-Loire), en remplacement de M. Bruneau (Jacques, François, Marie), décédé.