Arrêté du 5 juillet 1993 portant déclaration d'utilité publique (ouvrages d'énergie électrique)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 5 juillet 1993, la validité de l’enquête publique réalisée dans les communes de Bouée, Cordemais, Frossay et du Pellerin, aux sous-préfectures de Nantes et de Saint-Nazaire et à la préfecture de la Loire-Atlantique est prorogée pour cinq ans à compter du 9 août 1993, en vue de l’exécution des travaux d’établissement, dans le département de la Loire-Atlantique, des deux lignes électriques à deux circuits 400 kV, site du Carnet-Cordemais.