Arrêté du 2 juillet 1993 portant déclaration d'utilité publique (ouvrages d'énergie électrique)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 2 juillet 1993, sont déclarés d’utilité publique, en vue de l’application des servitudes, les travaux d’établissement, dans le département de la Seine-Saint-Denis, de la ligne électrique souterraine à deux circuits 225 kV Ampère-Revest.