Par arrêté du ministre de la communication en date du 6 septembre 1993, M. Brun-Buisson (Francis), chef du service juridique et technique de l’information, est chargé de développer les actions du ministère de la communication en matière de simplification des formalités administratives et d’amélioration des relations avec les usagers.
Il est le correspondant du Médiateur de la République et de la commission pour la simplification des formalités au titre du ministère de la communication.