Arrêté du 31 août 1993 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 31 août 1993, les professeurs des universités (disciplines pharmaceutiques) dont les noms suivent sont admis à faire valoir leurs droits à pension de retraite à compter de la date à laquelle ils ont atteint la limite d’âge et sont maintenus en activité, en application des lois n° 84-834 du 13 septembre 1984 et n° 86-1304 du 23 décembre 1986
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 216 du 17 septembre 1993, page 13028.