Décret n° 93-1075 du 7 septembre 1993 modifiant l'annexe I du décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l’enseignement supérieur, et notamment ses articles 25 et 33 ; Vu le décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie ; Vu le décret n° 93-77 du 20 janvier 1993 portant création et organisation provisoire de l’université de La Rochelle ; Vu l’avis du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche du 12 juillet 1993, Décrète :
Art. 1er. - L’annexe I du décret du 12 novembre 1984 susvisé est complétée comme suit : Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 213 du 14 septembre 1993, page 12848.
Art. 2. - Il est supprimé à l’annexe I du décret du 12 novembre 1984 susvisé la mention suivante : Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 213 du 14 septembre 1993, page 12848.
Art. 3. - Le présent décret prend effet à compter du 1er octobre 1993 en ce qui concerne l’institut universitaire de technologie de La Rochelle.
Art. 4. - Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 septembre 1993. ÉDOUARD BALLADUR Par le Premier ministre : Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, FRANÇOIS FILLON
