Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, et notamment ses articles 25 et 33 ;

Vu le décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie ;

Vu le décret n° 93-77 du 20 janvier 1993 portant création et organisation provisoire de l'université de La Rochelle ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 12 juillet 1993,