Arrêté du 30 août 1993 portant agrément d'un organisme certificateur chargé de délivrer la certification de conformité

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de l’économie et du ministre de l’agriculture et de la pêche en date du 30 août 1993, est agréée, à l’issue de la période probatoire et pour une durée de cinq ans à compter de la date de parution au Journal officiel, comme organisme certificateur chargé de délivrer la certification de conformité, sous le numéro C.C. 01-91, l’association Vericert, tour Neptune, 92086 PARIS-LA DEFENSE CEDEX 20, pour des chapons et des poulardes.