Décision n° 93-578 du 24 août 1993 portant extension de la décision n° 91-102 du 18 janvier 1991 autorisant la Scoop Publi Loisirs à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Provence FM
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ; Vu la décision n° 91-102 du 18 janvier 1991 autorisant la Scoop Publi Loisirs à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Provence FM ; Vu la demande adressée par la Scoop Publi Loisirs le 20 juillet 1993 ; Après en avoir délibéré, Décide :
Art. 1er. -L’article 1er de la décision n° 91-102 du 18 janvier 1991 susvisée est modifié comme suit : « La Scoop Publi Loisirs susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Provence FM ».
Art. 2. - Est ajoutée à la décision n° 91-102 du 18 janvier 1991 susvisée l’annexe suivante : « ANNEXE II (*) « Zone de planification : Marseille-Aix-Etang de Berre. « Fréquence : 102,3 MHz. « Site d’émission : diffusion sous le tunnel Prado-Carénage, 13000 Marseille. « Puissance (P.A.R) : 10 W. « Contraintes : néant. » « (*) Sous réserve de l’avis favorable de la Commission d’étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Comte). »
Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 août 1993. Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel : Le président, J. BOUTET
