Arrêté du 15 septembre 1993 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1992 relatif aux voies d'orientation

Version INITIALE

NOR : MENL9305650A


Le ministre de l’éducation nationale,
Vu le décret n° 93-1093 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat technologique ;
Vu l’arrêté du 17 janvier 1992 relatif aux voies d’orientation ;
Vu l’avis du Conseil national de l’enseignement agricole du 11 juin 1993 ;
Vu l’avis du Conseil supérieur de l’éducation du 1er juillet 1993,
Arrête :

  • Art. 1er. - La dernière phrase du premier tiret du deuxième alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 17 janvier 1992 susvisé est complétée, in fine, par la dénomination suivante : « Sciences et technologies du produit agroalimentaire (S.T.P.A.) ».

  • Art. 2. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 septembre 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des lycées et collèges,
C. FORESTIER

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