Arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux programmes des disciplines des classes de première des séries ES, L et 8 et de technologie industrielle des classes de première et terminales de la série S
Le ministre de l’éducation nationale, Vu la loi n° 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l’éducation ; Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat, modifiée et complétée par la loi n° 85-97 du 25 janvier 1985 ; Vu la loi d’orientation n° 89-486 du 10 juillet 1989 sur l’éducation ; Vu le décret n° 59-57 du 6 janvier 1959, modifié notamment par les décrets n° 65-438 du 10 juin 1965 et n° 68-639 du 9 juillet 1968, portant réforme de l’enseignement public ; Vu le décret n° 76-1304 du 28 décembre 1976, modifié notamment par le décret n° 92-57 du 17 janvier 1992, relatif à l’organisation des formations dans les lycées ; Vu le décret n° 77-521 du 18 mai 1977 modifié portant application aux établissements d’enseignement privés sous contrat de la loi n° 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l’éducation ; Vu le décret n° 85-924 du 30 août 1985, modifié par le décret n° 90-978 du 31 octobre 1990, relatif aux établissements publics locaux d’enseignement ; Vu le décret n° 90-179 du 23 février 1990 instituant le Conseil national des programmes ; Vu l’arrêté du 17 janvier 1992 portant organisation des classes de première et des classes terminales des lycées d’enseignement général et technologique et des lycées d’enseignement général et technologique agricoles ; Vu l’arrêté du 17 janvier 1992 relatif à l’organisation et aux horaires de la classe de seconde des lycées d’enseignement général et technologique et des lycées d’enseignement général et technologique agricoles ; Vu l’arrêté du 15 septembre 1993 relatif à l’organisation et aux horaires des enseignements des classes de première et terminales des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général ; Vu l’arrêté du 10 juillet 1992 relatif aux programmes de la classe de seconde générale et technologique ; Vu l’arrêté du 10 juillet 1992 relatif aux programmes des disciplines des classes de première des séries ES, L et S et de technologie industrielle des classes de première et terminales de la série S ; Vu l’avis du Conseil supérieur de l’éducation du 1er juillet 1993, Arrête :
Art. 1er. - L’arrêté du 10 juillet 1992 relatif aux programmes des disciplines des classes de première des séries ES, L et S et de technologie industrielle des classes de première et terminales de la série S est modifié conformément aux indications du présent arrêté.
Art. 2. - La dénomination « enseignement obligatoire » se substitue à celles de « matière dominante » et de « matière complémentaire de formation générale » dans l’arrêté précité et ses annexes. La dénomination « option » se substitue à celles d’« option du premier groupe » et d’« option du second groupe » dans l’arrêté précité et ses annexes.
Art. 3. - l’article 1er de l’arrêté précité est modifié comme suit : Au lieu de : « Mathématiques : série ES (matière dominante et option du premier groupe) », lire : « Mathématiques : série ES (enseignement obligatoire et option) ». Au lieu de : « Physique-chimie : série S (matière dominante et option du premier groupe) », lire : « Physique-chimie : série S (enseignement obligatoire et partie Physique-chimie de l’enseignement de sciences expérimentales) ». Au lieu de : « Sciences de la vie et de la terre : série S (matière dominante et option du premier groupe), lire : « Sciences de la vie et de la terre : série S (enseignement obligatoire et partie Sciences de la vie et de la terre de l’option de sciences expérimentales) ». Au lieu de : « Arts : cinéma-audiovisuel, musique, théâtre expression dramatique : série L (matière complémentaire de formation générale et option du premier groupe) ; séries ES et S (option du second groupe) », lire : « Arts : cinéma-audiovisuel, musique, théâtre-expression dramatique : série L (enseignement obligatoire) ».
Art. 4. - La liste et les références des programmes figurant dans l’annexe 1 de l’arrêté du 10 juillet 1992 sont à remplacer par celles figurant en annexe de la circulaire du 16 juin 1993 relative aux programmes d’enseignement des classes de première des voies générale et technologique pour l’année scolaire 1993-1994.
Art. 5. - Les programmes visés dans l’article 3 du présent arrêté entrent en application à compter de l’année scolaire 1993-1994, à l’exception des programmes de physique-chimie (enseignement obligatoire, classe de première, série S) et de musique (enseignement obligatoire, classe de première, série L) dont la date d’entrée en application sera précisée ultérieurement par arrêté. Les programmes de technologie industrielle (enseignement obligatoire) des classes de première et terminales de la série S visés à l’article 2 de l’arrêté du 10 juillet 1992, restent applicables à compter de la rentrée de l’année scolaire 1993-1994 en classe de première et de la rentrée de l’année scolaire 1994-1995 en classe terminale.
Art. 6. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 septembre 1993. Pour le ministre et par délégation : Le directeur des lycées et collèges, C. FORESTIER
