Arrêté du 27 mars 1993 portant nomination (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : EQUX9300220A


  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l’équipement, du logement et des transports en date du 27 mars 1993, M. Massé (Francis) est nommé sous-directeur à l’administration centrale du ministère de l’équipement, du logement et des transports (direction générale de l’aviation civile).