Arrêté du 30 juillet 1993 portant suppression de deux zones dangereuses

Version INITIALE


Le délégué à l’espace aérien,
Vu le code de l’aviation civile, et notamment les articles D. 131-1, à D. 131-10 et leurs annexes ;
Vu le décret n° 71-1007 du 17 décembre 1971, complété par le décret n° 73-895 du 12 septembre 1973, relatif à l’organisation de l’espace aérien ;
Vu l’arrêté du 19 mars 1993 relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne,
Arrête :

  • Art. 1er. - Les zones dangereuses identifiées LF-D 29 Landrecies (Nord) et LF-D 87 Aire-sur-la-Lys (Pas-de-Calais) sont supprimées.

  • Art. 2. - L’arrêté du 2 avril 1979 portant création de deux zones dangereuses dans la région d’information de vol de Paris à Landrecies (Nord) et Aire-sur-la-Lys (Pas-de-Calais) est abrogé.

  • Art. 3. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 juillet 1993.
P. BREUIL