Par décret en date du 6 septembre 1993, sont approuvés les plans annexés audit décret (1) fixant les limites de la zone secondaire de dégagement de la station de Saint-Léger-aux-Bois, située sur le parcours du faisceau hertzien Neufchâtel-en-Bray-Saint-Léger-aux-Bois, ainsi que celles des zones spéciales de dégagement entre les stations de Neufchâtel-en-Bray et Auvilliers, d’Auvilliers et Saint-Léger-aux-Bois.
La zone secondaire et les zones spéciales de dégagement intéressant le département de la Seine-Maritime sont définies sur ces plans respectivement par le tracé en noir et par les tracés en vert.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l’article R. 24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.