Arrêté du 7 juillet 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juillet 1993 :
    Mme Babier (Marguerite), épouse Alexandre, est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Henri Guibert et Jacques Bouchaud, notaires associés, titulaire d’un office notarial à la résidence de Saint-Etienne-de-Montluc (Loire-Atlantique).
    Le retrait de M. Guibert (Henri, André), notaire associé, membre de la société Henri Guibert et Jacques Bouchaud, notaires associés, est accepté.
    La raison sociale de la société Henri Guibert et Jacques Bouchaud, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jacques Bouchaud et Marguerite Alexandre-Babier, notaires associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial ».