Arrêté du 7 juillet 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juillet 1993 :
    M. Tellier (Pierre, Claude, Guillaume) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Tellier, notaire associé, titulaire d’un office notarial à la résidence de Saint-Juéry (Tain).
    La raison sociale de la société Michel Tellier, notaire associé, est ainsi modifiée : « Michel Tellier et Pierre Tellier, notaires associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial ».