Arrêté du 7 juillet 1993 relatif à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juillet 1993 :
    Par suite du changement de nom de M. Benchetrit (Paul, Elie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Paul Benchetrit, notaire associé, titulaire d’un office notarial à la résidence de La Cadière-d’Azur (Var), en Banchetri, la raison sociale de ladite société est ainsi modifiée : « Paul Banchetri, notaire associé d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial ».