Par arrêté du ministre de l’industrie et du commerce extérieur et du ministre du budget en date du 8 mars 1993, l’arrêté du 5 décembre 1990 modifiant l’arrêté du 20 novembre 1984 portant réorganisation de la régie d’avances et de recettes instituée auprès de l’administration centrale du ministère de l’industrie et du commerce extérieur est modifié comme suit :
« Le montant de l’avance à consentir au régisseur est fixé à 1 000 000 F. »