Art. 1er. - A l’article 1er de l’arrêté du 30 avril 1992 susvisé, la dénomination « C.A.A.P. Aviation Saint-Martin » est remplacée par « Compagnie aérienne saint-martinoise ».

Art. 2. - L’article 3 de l’arrêté du 30 avril 1992 susvisé est complété comme suit :
« En outre, le présent arrêté vaut autorisation pour le transport régulier de poste et de marchandises, effectué sur les liaisons pour lesquelles la société est agréée pour l’exploitation d’une ligne régulière de passagers, au moyen des aéronefs précédemment visés. »

Art. 3. - Après l’article 3 de l’arrêté du 30 avril 1992 susvisé, il est inséré deux articles 3.1 et 3.2 ainsi rédigés :
« Art. 3.1. - La société est en outre agréée pour l’exploitation des lignes régulières de passagers suivantes :
« Saint-Barthélemy - Basse-Terre (Baillif) ;
« Saint-Martin (Grande-Case) - Basse-Terre (Baillif).
« Les aéronefs que la société est autorisée à exploiter pour effectuer ces services réguliers sont ceux prévus pour les transports à la demande par les dispositions de l’article 3.
« Elle doit assurer un service de bonne qualité sur les lignes, particulièrement en ce qui concerne l’adaptation de l’offre à la demande et celle des horaires aux besoins des usagers.
« Art. 3.2. - Les autorisations et agréments d’exploiter chacune des lignes régulières énumérées à l’article 3.1 du présent arrêté peuvent être retirées si la société ne commence pas l’exploitation des lignes auxquelles elles s’appliquent dans un délai de six mois, renouvelable une fois sur demande motivée de la société, suivant la date de publication du présent arrêté, ou si, après une interruption des services de plus de deux semaines et après une mise en demeure du ministre chargé de l’aviation civile, elle n’a pas repris son exploitation dans le délai qui lui aura été fixé. »

Art. 4. - Le directeur général de l’aviation civile est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.