Arrêté du 26 juin 1993 portant recrutement de magistrats à titre temporaire

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juin 1993, vu l’avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature :
    M. Braure (Edmond), ancien directeur d’entreprise, est recruté pour une période non renouvelable de trois ans pour exercer les fonctions du second grade de la hiérarchie judiciaire.
    M. Braure est affecté en qualité de juge au tribunal de grande instance de Melun.
    M. Marteau (Camille), ancien officier de l’armée de terre, est recruté pour une période non renouvelable de six ans pour exercer des fonctions du second grade de la hiérarchie judiciaire.
    M. Marteau est affecté en qualité de juge au tribunal de grande instance de Rouen chargé du service du tribunal d’instance de Rouen.