Arrêté du 22 janvier 1993 relatif au budget de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat pour 1992

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre du budget et du ministre délégué au logement et au cadre de vie en date du 22 janvier 1993, les crédits inscrits au budget de l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat pour 1992 sont en recettes et en dépenses minorés de 155 000 000 F.