Arrêté du 5 juillet 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juillet 1993 :
    Le retrait de M. Jaffrenou (Yves, François, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Le Han et Yves Jaffrenou, notaires associés, titulaire d’un office notarial à la résidence de Rosporden (Finistère), est accepté.
    La raison sociale de la société Jean Le Han et Yves Jaffrenou, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean Le Hars, notaire associé d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial ».