Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juillet 1993, par suite du décès de M. Pommerol (André), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Claude Desrosiers et André Pommerol, notaires associés, titulaire d’un office notarial à la résidence de Pont-de-Cheruy (Isère), la raison sociale de la société civile professionnelle est ainsi modifiée : « Claude Desrosiers, notaire associé d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial ».