Arrêté du 5 juillet 1993 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juillet 1993, M. Cirillo (Edmond, Paul) est nommé huissier de justice à la résidence de Dinard (Ille-et-Vilaine), en remplacement de M. Chastel (Guy, Lucien, Charles), démissionnaire.