Arrêté du 9 février 1993 approuvant les modifications des statuts d'une institution de retraite complémentaire

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l’intégration en date du 9 février 1993, sont approuvées les modifications des statuts du régime interprofessionnel de prévoyance des salariés (R.I.P.S.), 45, rue des Acacias, 75855 PARIS CEDEX 17, autorisé à fonctionner dans les conditions prévues au titre III du livre VII du code de la sécurité sociale.