Arrêté du 9 février 1993 portant approbation de modifications apportées aux statuts des régimes de l'allocation de vieillesse des sections professionnelles des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, experts et conseils, des artistes auteurs ne relevant pas de l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale, des professeurs de musique et des musiciens

Version INITIALE

NOR : SPSS9300440A


  • Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l’intégration en date du 9 février 1993, sont approuvées les modifications apportées aux statuts des régimes de l’allocation de vieillesse des sections professionnelles suivantes :
    - architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, experts et conseils (annexe I), article 3 ;
    - artistes auteurs ne relevant pas de l’article L. 382-1 du code de la sécurité sociale, professeurs de musique et musiciens (annexe n° 2), article 3.

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