ÉCHANGE DE LETTRES
PORTANT DÉNONCIATION DE LA CONVENTION RELATIVE À L’OPPOSITION SUR TITRES AU PORTEUR À CIRCULATION INTERNATIONALE (ENSEMBLE UN RÈGLEMENT)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LE MINISTRE D’ÉTAT, MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Paris, le 18 janvier 1993.
A Son Excellence Madame Catherine Lalumière, secrétaire général du Conseil de l’Europe, Strasbourg.
Madame le secrétaire général, J’ai l’honneur de vous faire savoir que le Gouvernement de la République française dénonce la Convention relative à l’opposition sur titres au porteur à circulation internationale, faite à La Haye le 28 mai 1970, conformément à l’article 26 de cette convention.
La présente lettre constitue la notification de dénonciation prévue par l’article 26 précité.
Je vous serais reconnaissant de bien vouloir m’informer de la date à laquelle celle-ci vous sera parvenue.
Je vous prie d’agréer, Madame le secrétaire général, l’expression de ma haute considération.
ROLAND DUMAS
CONSEIL DE L’EUROPE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Strasbourg, le 15 février 1993.
A Son Excellence Monsieur Roland Dumas, ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, 37, quai d’Orsay.
Monsieur le ministre, J’ai l’honneur d’accuser réception, en date du 1er février 1993, de votre lettre du 18 janvier 1993 dénonçant la Convention relative à l’opposition sur titres au porteur à circulation internationale, ouverte à la signature à La Haye, le 28 mai 1970.
Conformément à l’article 27 de ladite convention, le contenu de votre lettre a été notifié aux Etats membres du Conseil de l’Europe.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le ministre, l’assurance de ma très haute considération.
Au nom du secrétariat général,
Le directeur des affaires juridiques,
ÉRIC HARREMoeS
