Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de la défense, en date du 28 juin 1993 et pour compter du 15 juillet 1993, le montant maximal de l’avance à consentir au régisseur de la direction régionale du Sud-Est du service de la surveillance industrielle de l’armement à Marseille (Bouches-du-Rhône) est fixé à 350 000 F.
L’arrêté du 25 février 1992 fixant en dernier lieu le montant maximal de l’avance à consentir au régisseur de la direction régionale du Sud-Est du service de la surveillance industrielle de l’armement à Marseille (Bouches-du-Rhône) est abrogé.