Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 juin 1993, est attribué à titre de dotation à l’université Nancy-II, établissement public national à caractère scientifique, culturel et professionnel, pour les besoins de la faculté de lettres, un ensemble immobilier sis 3, place Godefroy-de-Bouillon, à Nancy (Meurthe-et-Moselle), cadastré section CK, n° 140, pour une superficie totale de 2 760 mètres carrés, tel, au surplus, que ledit ensemble figure délimité par un liseré rouge sur le plan annexé audit arrêté (1).
Cet ensemble immobilier est inscrit au tableau général des propriétés de l’Etat sous le numéro 540-01404 à la rubrique Enseignement supérieur (services extérieurs).
En ce qui concerne ledit tableau, l’immatriculation nouvelle est établie au profit de l’université Nancy-II.
La dotation s’étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain précité.
L’ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l’Etat quand prendra fin la dotation.