Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 juin 1993, est attribué à titre de dotation à l’université d’Angers, établissement public national à caractère scientifique, culturel et professionnel, en vue d’y installer l’U.F.R. Sciences de l’environnement, un ensemble immobilier bâti et non bâti, situé rue de la Barre, à Angers, partie de la parcelle cadastrée section EY, n° 262, pour une superficie totale de 29 ares 47 centiares, tel, au surplus, que ledit ensemble figure délimité par un liseré rouge sur le plan annexé audit arrêté (1).
Cet ensemble est inscrit au tableau général des propriétés de l’Etat sous le numéro 490-02131 à la rubrique Enseignement supérieur (services extérieurs).
En ce qui concerne ledit tableau, l’immatriculation nouvelle est établie au profit de l’université d’Angers.
La dotation s’étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur les terrains précités.
L’ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l’Etat si la dotation prend fin avant l’expiration du bail. En tout état de cause, la dotation prendra fin de plein droit à l’expiration du bail.