Décision n° 93-134 du 23 mars 1993 portant abrogation de la décision n° 90-862, publiée au Journal officiel du 8 janvier 1990, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Version INITIALE

NOR : CSAX9301134S


Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 90-862, publiée au Journal officiel du 8 janvier 1990, portant autorisation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence ;
Vu la lettre du 15 mars 1993 par laquelle l’association Centre communication, image et son fait part au Conseil supérieur de l’audiovisuel de sa décision de renoncer à l’utilisation de la fréquence qui lui avait été attribuée par la décision d’autorisation publiée le 8 janvier 1990 ;
Considérant que, par lettre du 15 mars 1993, l’association Centre communication, image et son a déclaré renoncer à l’autorisation qui lui avait été délivrée ; que, ainsi, il y a lieu d’abroger la décision d’autorisation n° 90-862 publiée au Journal officiel du 8 janvier 1993 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - La décision n° 90-862, publiée au Journal officiel du 8 janvier 1990, portant autorisation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Val de Loue est abrogée.

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 mars 1993.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
J. BOUTET