Arrêté du 2 avril 1993 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : EURA9310002A


Le ministre délégué aux affaires européennes,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d’administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :

  • Art.1er. - Est nommée au cabinet du ministre :
    Conseiller technique :
    Mme Dorothée Pineau, maître des requêtes au Conseil d’Etat.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 avril 1993.
ALAIN LAMASSOURE